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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 ;
Vu la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 modifié relatif à la médaille de la défense nationale ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 14 juin 2019,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-389 du 29 mars 2014Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-389 du 29 mars 2014Art. 5
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-389 du 29 mars 2014Art. 9
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-389 du 29 mars 2014Art. 18
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Créé le 31 janvier 2021
Le Premier ministre, la ministre des armées et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
La ministre des armées,
Florence Parly
La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Geneviève Darrieussecq
En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2021