Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 (Rôle consultatif du grand chancelier sur les décorations françaises)Art. R.117Rôle consultatif du grand chancelier sur les décorations françaisesLe grand chancelier doit donner son avis sur les grandes décisions concernant les décorations françaises. ;
Vu la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 (Indemnisation des victimes des essais nucléaires)Indemnisation des victimes des essais nucléairesCette loi permet aux personnes malades à cause des essais nucléaires français d'être indemnisées sous certaines conditions. modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, notamment son article 2 (Zones et périodes d'exposition aux radiations militaires)Art. 2Zones et périodes d'exposition aux radiations militairesLa loi précise les zones et périodes où les personnes ont pu être exposées à des radiations lors d'expériences militaires, pour bénéficier d'une reconnaissance de pathologie radio-induite. ;
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 (Attribution de la médaille de la défense nationale)Attribution de la médaille de la défense nationaleCe décret explique comment la médaille de la défense nationale est attribuée aux militaires et civils pour leurs services, avec des règles sur les niveaux (bronze, argent, or), les conditions d'obtention et les cas exceptionnels. modifié relatif à la médaille de la défense nationale ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 14 juin 2019,
Décrète :