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Décret n°2021-87 du 29 janvier 2021

modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'attribution de la médaille de la défense nationale

Résumé. Ce décret modifie les règles pour obtenir la médaille de la défense nationale, une récompense pour les militaires ayant accompli des services honorables.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 (Rôle consultatif du grand chancelier sur les décorations françaises) ;

Vu la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 (Indemnisation des victimes des essais nucléaires) modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, notamment son article 2 (Zones et périodes d'exposition aux radiations militaires) ;

Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite, notamment son article 39 ;

Vu le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 (Attribution de la médaille de la défense nationale) modifié relatif à la médaille de la défense nationale ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 14 juin 2019,

Décrète :

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Modification des critères d'attribution de la médaille de la défense nationale

Résumé. La médaille de la défense nationale récompense les militaires pour leurs services honorables lors d'activités opérationnelles ou de préparation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'attribution de la médaille militaire

Résumé. Le barème pour la médaille militaire est fixé par arrêté du ministre de la défense et les activités effectuées avant certaines dates ne sont pas prises en compte.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des critères d'attribution de la médaille de la défense nationale

Résumé. La médaille de la défense nationale peut maintenant être décernée aux personnes ayant participé aux missions liées au développement de la force dissuasive nucléaire, dans des zones et périodes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention de la médaille de la défense nationale

Résumé. La médaille de la défense nationale ne peut plus être obtenue si on possède déjà un grade ou une dignité dans un ordre national ou la médaille militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2021

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Application du décret n°2021-87

Résumé. Le décret du 29 janvier 2021 précise les responsabilités du Premier ministre et des ministres concernés pour son application.

Le Premier ministre, la ministre des armées et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Geneviève Darrieussecq

En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2021

Décret n°2021-87 du 29 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5