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Décret n°2021-88 du 29 janvier 2021

modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des règles d'activité partielle

Résumé. Le décret repousse au 1er mars 2021 l'application de certaines règles sur l'activité partielle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5122-5 (Indemnités pour les salariés en apprentissage ou professionnalisation) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 (Adaptation de l'allocation d'activité partielle pendant la crise sanitaire) modifiée relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle ;

Vu le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 (Modification des règles de l'activité partielle) modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable ;

Vu le décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 (Prolongation des règles d'activité partielle jusqu'en 2021) relatif à l'activité partielle ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 20 janvier 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des dates d'application des règles sur l'activité partielle

Résumé. Le décret modifie les dates d'application de certaines règles relatives à l'activité partielle, notamment en reportant au 1er mars 2021 l'application de certaines dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2021

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Publication d'un décret et responsabilité ministérielle

Résumé. Un décret est publié et la ministre du travail est responsable de son application.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2021

Décret n°2021-88 du 29 janvier 2021
Article 1
Article 2