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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'une notaire
Résumé. Une notaire de Limours a été forcée de démissionner et son poste supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2021 :
Mme BOURGEOIS (Julie, Esthère, Henriette), notaire à la résidence de Limours (Essonne), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Limours (Essonne) dont était titulaire Mme BOURGEOIS (Julie, Esthère, Henriette) est supprimé.
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