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Arrêté du 19 janvier 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat, notamment son article 7-1 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé ;

Vu l'arrêté du 1er novembre 2006 modifié pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret du 3 juillet 2006 susvisé,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de remboursement des frais d'hébergement pour les inspecteurs des finances

Résumé. Les inspecteurs des finances peuvent être remboursés jusqu'à 90 € pour leurs frais d'hébergement lors de déplacements professionnels en France.

Par dérogation à l'arrêté du 1er novembre 2006 modifié susvisé, les participants aux missions de vérification ainsi que les collaborateurs assistants relevant de la compétence du service de l'inspection générale des finances peuvent percevoir, à l'occasion de leurs déplacements temporaires effectués dans le cadre desdites missions, une indemnité de remboursement des frais d'hébergement d'un montant de 90 € en métropole, dans la limite des frais engagés.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les indemnités des missions de vérification

Résumé. Un arrêté de 2020 sur les indemnités pour les missions de vérification est annulé.

L'arrêté du 14 janvier 2020 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2020 est abrogé.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est valable pendant un an et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté est pris pour une durée d'un an et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'inspectrice générale des finances, chef du service de l'inspection générale des finances,

M.-C. Lepetit

Arrêté du 19 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3