Article 1
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le premier trimestre 2021.
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JORF n°0026 du 30 janvier 2021
Arrêté du 26 janvier 2021
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 265 septies,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 janvier 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini