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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire dans les Deux-Sèvres
Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Niort à Aiffres, dans le même département.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. RAIMBAULT (Quentin, Alfred, André), de la résidence de Niort (Deux-Sèvres) à la résidence d'Aiffres (Deux-Sèvres), est autorisé.
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