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Décret n°2021-90 du 29 janvier 2021

relatif aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi qu'à la prorogation des mandats des membres de ces conseils

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Vote électronique et prolongation des mandats étudiants

Résumé. Un décret permet aux étudiants de voter électroniquement pour leurs représentants et prolonge temporairement les mandats actuels en attendant les prochaines élections.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment son article D. 6113-19 (Les huit niveaux de qualification professionnelle) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Ajout d'une option de vote électronique pour les élections étudiantes

Résumé. Le décret ajoute une option de vote électronique pour les élections des représentants des étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Conditions pour voter et être élu dans les centres régionaux

Résumé. Les étudiants peuvent voter et être élus dans leur centre régional s'ils sont inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur, ont payé ou sont exemptés de la contribution étudiante, ou suivent une formation professionnelle de niveau intermédiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de la référence pour la nomination du directeur des centres locaux

Résumé. La référence pour la nomination du directeur des centres locaux a été mise à jour dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2021

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Report des élections étudiantes au CROUS

Résumé. Les élections des représentants étudiants dans les CROUS sont reportées au 31 janvier 2022.

Par dérogation à l'article R. 822-12 du code de l'éducation (Élections des représentants étudiants), dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent décret, les prochaines élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ont lieu au plus tard le 31 janvier 2022.

En vigueur depuis le 31 janvier 2021

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Prorogation des mandats dans les œuvres universitaires

Résumé. Le décret prolonge temporairement les mandats des membres des conseils d'administration des CROUS et du CNOUS en attendant les prochaines élections étudiantes.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 822-18 du code de l'éducation (Mandats et remplacements au conseil d'administration des œuvres universitaires) :
1° Les mandats des membres des conseils d'administrations des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont prorogés jusqu'à l'installation des conseils d'administration issus des prochaines élections des représentants des étudiants ;
2° Les mandats des membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont prorogés jusqu'à l'installation du conseil d'administration issu de la prochaine élection des représentants des étudiants et au plus tard jusqu'au terme d'un délai de quatre mois après la proclamation des résultats de celle-ci.

En vigueur depuis le 31 janvier 2021

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Exécution du décret sur les élections étudiantes

Résumé. La ministre de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les élections des représentants étudiants dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2021

Décret n°2021-90 du 29 janvier 2021
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