Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de transfert d'un office notarial
Résumé. Un groupe de notaires obtient l'autorisation de déplacer leur étude d'une ville à une autre dans le même département.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre GAUTIER, Emmanuel COMTE, Pierre DOUX et Jean-Gaëtan AUBERT, Notaires associés », de la résidence de Ménerbes (Vaucluse) à la résidence de Maubec (Vaucluse), est autorisé.
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