JORF n°0245 du 8 octobre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- La commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 5 octobre 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021
- Arrêté du 5 octobre 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2021
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 1er octobre 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs principaux des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert au titre de l'année 2020
- Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 24 juillet 2020
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les ministères économiques et financiers, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
- Arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les personnels des ministères économiques et financiers exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
- Arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les ministères économiques et financiers, la liste des emplois de direction éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
- Arrêté du 30 septembre 2020 portant approbation des statuts de six établissements d'enseignement supérieur consulaires de la CCI de région Paris Ile-de-France
- Arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020
- Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019
- Arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Décret n° 2020-1225 du 7 octobre 2020 relatif à la désignation de l'autorité compétente pour attribuer le label « Capitale française de la culture »
- Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »
- Arrêté du 2 octobre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 7 octobre 2020 portant application du décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 6 octobre 2020 relatif au financement des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
- Décision du 28 juillet 2020 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Giennois »
- Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont »
- Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
- Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières-Boutenac »
- Arrêté du 1er octobre 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
- Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine »
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guadeloupe
- Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Grand Est
- Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Normandie
- Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Occitanie
- Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 2 octobre 2020 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée d'administration de l'Etat
- Arrêté du 2 octobre 2020 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 2 octobre 2020 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
- Ministère des armées
- Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020
- Arrêté du 5 octobre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général du travail - M. RAMAIN (Pierre)
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Décret du 7 octobre 2020 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale de la magistrature - Mme RORET (Nathalie)
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 30 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2020 portant désignation du président et des membres de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Arrêté du 7 octobre 2020 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère de la culture
- Décret du 7 octobre 2020 portant nomination de la directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture - Mme ACCARY-BONNERY (Aude)
- Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » (EPAU)
- Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
- Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination du jury de sélection du label « Capitale française de la culture »
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine - M. ELLEBOODE (Benoît)
- Décret du 7 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
- Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Conseil d'Etat
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-579 du 23 septembre 2020 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
- Décision n° 2020-582 du 23 septembre 2020 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition d'un service de radio multiplexé à temps complet diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III
- Décision n° 2020-584 du 23 septembre 2020 modifiant la décision n° 2010-23 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Saint-Pierre-et-Miquelon La 1ère dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
- Délibération du 7 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (groupe II)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (emploi fonctionnel)
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Premier ministre
- Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional ou de directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes (Bretagne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional ou de directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes (Hauts-de-France)
- Avis divers
- Ministère de la justice
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces