JORF n° 0245 du 8 octobre 2020

Arrêté du 5 octobre 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

Arrêté du 5 octobre 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2021

Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 février 2011 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger

Arrêté du 1er octobre 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs principaux des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert au titre de l'année 2020

Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 24 juillet 2020

Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement de français de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique

Décret n° 2020-1227 du 6 octobre 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les ministères économiques et financiers, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les personnels des ministères économiques et financiers exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les ministères économiques et financiers, la liste des emplois de direction éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Arrêté du 30 septembre 2020 portant approbation des statuts de six établissements d'enseignement supérieur consulaires de la CCI de région Paris Ile-de-France

Arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020

Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019

Arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guadeloupe

Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Grand Est

Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Normandie

Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Occitanie

Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France

Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires

Arrêté du 7 octobre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours sur épreuves d'accès au grade d'assistant territorial de conservation principal de 2e classe, spécialités : musée, bibliothèque, archives et documentation, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne

Décret n° 2020-1225 du 7 octobre 2020 relatif à la désignation de l'autorité compétente pour attribuer le label « Capitale française de la culture »

Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »

Arrêté du 2 octobre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 7 octobre 2020 portant application du décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »

Arrêté du 6 octobre 2020 relatif au financement des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

Décision du 28 juillet 2020 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Giennois »

Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont »

Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »

Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières-Boutenac »

Arrêté du 1er octobre 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine »

Avis relatif à l'extension d'un protocole conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Arrêté du 2 octobre 2020 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée d'administration de l'Etat

Arrêté du 2 octobre 2020 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 2 octobre 2020 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

Arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020

Arrêté du 5 octobre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général du travail - M. RAMAIN (Pierre)

Arrêté du 25 septembre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 7 octobre 2020 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale de la magistrature - Mme RORET (Nathalie)

Arrêté du 25 septembre 2020 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 30 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2020 portant désignation du président et des membres de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Arrêté du 7 octobre 2020 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 7 octobre 2020 portant nomination de la directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture - Mme ACCARY-BONNERY (Aude)

Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » (EPAU)

Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination du jury de sélection du label « Capitale française de la culture »

Décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine - M. ELLEBOODE (Benoît)

Décret du 7 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale