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Décret n°2020-1225 du 7 octobre 2020

relatif à la désignation de l'autorité compétente pour attribuer le label « Capitale française de la culture »

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Désignation de la Capitale française de la culture

Résumé. Un décret désigne la ville qui recevra le titre de Capitale française de la culture et modifie les règles de style pour les titres et résumés des articles principaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre de la culture du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 (Décret définissant les missions du ministre de la culture) relatif aux attributions du ministre de la culture ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 octobre 2020

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Attribution du label Capitale française de la culture

Résumé. Le ministre de la culture est chargé de désigner la ville qui recevra le titre de Capitale française de la culture.

L'autorité compétente pour attribuer le label « Capitale française de la culture » prévu par le décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 ('Capitale française de la culture': un nouveau label pour valoriser les projets culturels locaux) relatif au label « Capitale française de la culture » est le ministre de la culture.

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 27
- Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

En vigueur depuis le 9 octobre 2020

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Rôle de la ministre dans l'application du décret

Résumé. La ministre de la culture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur le label 'Capitale française de la culture'.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2020

Décret n°2020-1225 du 7 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3