En vigueur depuis le 9 octobre 2020
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Attribution du label Capitale française de la culture
L'autorité compétente pour attribuer le label « Capitale française de la culture » prévu par le décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 ('Capitale française de la culture': un nouveau label pour valoriser les projets culturels locaux) relatif au label « Capitale française de la culture » est le ministre de la culture.
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