Article 1
L'autorité compétente pour attribuer le label « Capitale française de la culture » prévu par le décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture » est le ministre de la culture.
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1 cité
JORF n°0245 du 8 octobre 2020
Décret n°2020-1225 du 7 octobre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre de la culture du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 > > Art. Annexe > >
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Article 3
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 octobre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin