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Arrêté du 25 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières-Boutenac »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'appellation 'Corbières-Boutenac'

Résumé. Un arrêté officialise les règles de production pour le vin 'Corbières-Boutenac'

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu l'arrêté du 19 août 2020 (Validation du cahier des charges de l'appellation Corbières-Boutenac) homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières-Boutenac » ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 18 juin 2019,

Arrêtent :

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Homologation du cahier des charges de l'appellation Corbières-Boutenac

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation 'Corbières-Boutenac' est homologué.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction filières agroalimentaires,

T. Guyot

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2020

Arrêté du 25 septembre 2020
Article 1
Article 2