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Décision n°2020-582 du 23 septembre 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-1 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2020-34 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par décisions n° 2020-261 du 18 mars 2020 et n° 2020-292 du 30 mars 2020, relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de radio multiplexé à temps complet diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats, ainsi que l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La liste des candidats dont le dossier est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 5 février 2020 est la suivante :
Catégorie D

2020 METRO2 D001 SARL Jazz Radio DAB
(Jazz Radio)
2020 METRO2 D002 SARL La News
(Radio Montmartre)
2020 METRO2 D003 SARL Chérie Passion
(Chérie Passion)
2020 METRO2 D004 SAS Gravitation
(OLS - Ose la science)
2020 METRO2 D005 SARL Palmyra
(Skyrock Klassiks)
2018 METRO2 D006 Association pour la promotion de l'expression libre
(Radioïde)
2020 METRO2 D007 SA Reworld Media
(Sport en France)

Catégorie E

2020 METRO2 E001 Association Radio Mon Pays
(Radio Mon Pays)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-582 du 23 septembre 2020
Article 1
Article 2