JORF n°0245 du 8 octobre 2020

Décision n°2020-582 du 23 septembre 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-1 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2020-34 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par décisions n° 2020-261 du 18 mars 2020 et n° 2020-292 du 30 mars 2020, relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de radio multiplexé à temps complet diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats, ainsi que l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La liste des candidats dont le dossier est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 5 février 2020 est la suivante :
Catégorie D

|2020 METRO2 D001| SARL Jazz Radio DAB
(Jazz Radio) | |:---------------|:-------------------------------------------------------------------| |2020 METRO2 D002| SARL La News
(Radio Montmartre) | |2020 METRO2 D003| SARL Chérie Passion
(Chérie Passion) | |2020 METRO2 D004| SAS Gravitation
(OLS - Ose la science) | |2020 METRO2 D005| SARL Palmyra
(Skyrock Klassiks) | |2018 METRO2 D006|Association pour la promotion de l'expression libre
(Radioïde)| |2020 METRO2 D007| SA Reworld Media
(Sport en France) |

Catégorie E

|2020 METRO2 E001|Association Radio Mon Pays
(Radio Mon Pays)| |:---------------|:------------------------------------------------|

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre