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Décret du 7 octobre 2020

portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

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Changement de secrétaire général des ministères sociaux

Résumé. Un décret annonce le départ de Sabine Fourcade et la nomination d'Etienne Champion comme secrétaire général des ministères sociaux.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 16 mai 2018 (Nomination de la secrétaire générale des ministères sociaux) portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Démission de la secrétaire générale des affaires sociales

Résumé. Mme Sabine FOURCADE quitte son poste de secrétaire générale des ministères sociaux.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Sabine FOURCADE, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales.

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Nomination d'un nouveau secrétaire général

Résumé. M. Etienne CHAMPION est nommé secrétaire général des ministères sociaux.

M. Etienne CHAMPION, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret précise qui est responsable de son application et sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Décret du 7 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3