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Arrêté du 5 octobre 2020

relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de production d'un label rouge

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2020 modifie une règle précédente pour adapter temporairement les conditions de production d'un label rouge en cas de crise.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) 2020/560 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2020 modifiant les règlements (UE) n° 508/2014 et (UE) n° 1379/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les effets, dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture, de la propagation de la covid-19 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-10-1 (Modification temporaire des conditions de production du label rouge) ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2014 (Mise à jour des règles du label rouge pour l'aquaculture corse) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2020 (Modification temporaire des règles du label rouge pour le maigre d'aquaculture marine) relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 14 septembre 2020,

Arrêtent :

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Modification des dispositions de l'article premier d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2020 modifie l'arrêté du 9 avril 2020 en changeant les dispositions de son article premier.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 octobre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2020

Arrêté du 5 octobre 2020
Article 1
Article 2