Section précédente

Section parente

Arrêté du 28 septembre 2020

fixant, pour les ministères économiques et financiers, la liste des emplois de direction éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les primes pour certains emplois publics

Résumé. Un arrêté précise quels emplois publics peuvent recevoir une prime et comment cette prime est calculée.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 (Fixation des primes supplémentaires pour certains emplois publics) ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 (Fixation du montant maximum de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois supérieurs) fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2020 (Fixation du plafond des primes pour les hauts fonctionnaires) fixant, pour les ministères économiques et financiers, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour certains emplois publics

Résumé. Un arrêté fixe les emplois éligibles à une prime et le montant de cette prime.

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.

En vigueur depuis le 9 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'attribution d'une prime supplémentaire à certains emplois publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois et points dans l'administration centrale

Résumé. Un tableau répertorie les emplois et leurs points dans divers services de l'administration centrale.

Fait le 28 septembre 2020.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2020

Arrêté du 28 septembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe