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Arrêté du 25 septembre 2020

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Giennois »

Abrogé7 septembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'appellation « Coteaux du Giennois »

Résumé. Un arrêté valide le cahier des charges de l'appellation « Coteaux du Giennois » et supprime deux articles d'un décret de 2011.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 6 février 2020,

Arrêtent :

Abrogé7 septembre 2026

Créé le 9 octobre 2020 · Abrogé le 7 septembre 2026

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Validation du cahier des charges de l'AOC Coteaux du Giennois

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation « Coteaux du Giennois » est officiellement validé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Giennois » est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-969d4bf1-b8ce-4792-af8b-8fd3b96dda75 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Suppression des articles sur l'appellation Coteaux du Giennois

Résumé. L'arrêté du 25 septembre 2020 supprime les articles 1 et 3 du décret de 2011 sur l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Giennois.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé7 septembre 2026

Créé le 9 octobre 2020 · Abrogé le 7 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction filières agroalimentaires,

T. Guyot

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du vendredi 9 octobre 2020 au dimanche 6 septembre 2026

Arrêté du 25 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3