JORF n°0245 du 8 octobre 2020

Décision du 28 juillet 2020

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 23 juillet 2020,

Décide :

Article 1

A compter du 15 octobre 2020 des tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans les groupes génériques mentionnés ci-dessous. Le montant des tarifs applicables à ces groupes génériques sont les suivants :

| Groupe Générique | Conditionnement |Tarif Forfaitaire de Responsabilité (en euros)| |-------------------------------------|------------------------------------------------------------|----------------------------------------------| | CABERGOLINE 0,5 mg | 2 comprimés | 6,06 | | CABERGOLINE 0,5 mg | 8 comprimés | 24,04 | |SPIRONOLACTONE 25 mg + ALTIZIDE 15 mg| 15 comprimés sécables | 1,61 | |SPIRONOLACTONE 25 mg + ALTIZIDE 15 mg|30 comprimés sécables, comprimés
pelliculés sécables| 2,88 | |SPIRONOLACTONE 25 mg + ALTIZIDE 15 mg| 45 comprimés pelliculés sécables | 3,95 | |SPIRONOLACTONE 25 mg + ALTIZIDE 15 mg|90 comprimés sécables, comprimés
pelliculés sécables| 7,80 |

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2020.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le président,

P. Bouyoux