Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22,25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France;
Vu la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par les décisions n° 91-1014 du 29 octobre 1991 et n° 2017-893 du 29 novembre 2017, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 90-973 du 16 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 91-1018 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Franc Info de la Société nationale de programme radio France ;
Vu la décision n° 91-1022 du 29 octobre 1991, modifiée par les décisions nos 2013-634 du 4 septembre 2013 et 2017-886 du 29 novembre 2017, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Agen de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 92-692 du 30 juin 1992, modifiée par la décision n° 94-393 du 15 février 1994, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992, modifiée par la décision n° 2018-444 du 13 juin 2018, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 2003-142 du 18 mars 2003 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Gironde ;
Vu les demandes de modification technique présentées par la Société Nationale de Programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des fréquences qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.
1 version
Les caractéristiques techniques de diffusion des programmes France Musique, France Inter et France Culture à Agen définies à l'annexe de la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 modifiée susvisée sont respectivement remplacées par les caractéristiques techniques fixées par les annexes V à VII de la présente décision.
1 version
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VIII à X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 90-973 du 16 mars 1990 susvisée.
1 version
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-1018 du 29 octobre 1991 susvisée.
1 version
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-1022 du 29 octobre 1991 susvisée.
1 version
Les caractéristiques techniques de diffusion des programmes France Culture et France Inter à Saint-Amans-Soult définies à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées respectivement par les annexes XIII et XIV de la présente décision.
1 version
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 susvisée.
1 version
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVI à XXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 susvisée.
1 version
Les caractéristiques techniques de diffusion des programmes France Musique, France Inter et France Culture à Villerupt définies à l'annexe de la décision n° 92-692 du 30 juin 1992 modifiée susvisée sont respectivement remplacées par les caractéristiques techniques fixées par les annexes XXV à XXVII de la présente décision.
1 version
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXVIII à XXX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 susvisée.
1 version
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2003-142 du 18 mars 2003 susvisée.
1 version
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 septembre 2020.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre