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Arrêté du 25 septembre 2020

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont »

Abrogé12 décembre 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 6 février 2020,

Arrêtent :

Abrogé12 décembre 2024

Créé le 9 octobre 2020 · Abrogé le 12 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC Saint-Mont

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Mont est officiellement homologué.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Mont " est homologué.
"Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-81a8636c-9714-494d-aae4-be44e3f2820d permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation."

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation du décret sur le label des vins Saint-Mont

Résumé. L'article abroge un décret de 2011 qui concernait le label "Vins délimités de qualité supérieure" pour les vins de l'appellation "Saint-Mont".

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé12 décembre 2024

Créé le 9 octobre 2020 · Abrogé le 12 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication du cahier des charges de l'AOC Saint-Mont

Résumé. Un arrêté publie un nouveau cahier des charges pour l'appellation d'origine contrôlée Saint-Mont.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction filières agroalimentaires,

T. Guyot

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du vendredi 9 octobre 2020 au mercredi 11 décembre 2024

Arrêté du 25 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3