Article 1
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JORF n°0245 du 8 octobre 2020
Arrêté du 6 octobre 2020
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission, prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 16 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 18 > >
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1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 23 > >
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1 abrogé
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 27 > >
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1 abrogé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 28 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 29 > >
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Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
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Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
P. Hello