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Arrêté du 6 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires

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Modification des indemnités de déplacement pour les agents publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'indemnisation des agents pour leurs déplacements professionnels, en augmentant notamment l'indemnité de repas et en ajustant celle d'hébergement selon les villes.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission, prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 octobre 2020

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Modification des indemnités de déplacement pour les agents publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'indemnisation des agents pour leurs déplacements professionnels.

L'arrêté du 10 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des indemnités de repas et d'hébergement) à 7 (Modification de la durée des dérogations) du présent arrêté.

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Modification des indemnités de repas et d'hébergement

Résumé. L'indemnité de repas augmente à 17,50 euros et l'indemnité d'hébergement est ajustée selon les villes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 16 → Version 5
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 16
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Augmentation des indemnités de repas et d'hébergement pour les missions outre-mer

Résumé. Les montants des indemnités de repas et d'hébergement pour les agents en mission outre-mer sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 18
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Suppression de l'indemnité journalière forfaitaire pour les agents en tournée à l'étranger

Résumé. L'article abroge l'indemnité journalière forfaitaire pour les agents en tournée à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 23
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 23
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Suppression d'une réduction d'indemnité de repas

Résumé. L'indemnité de repas pour les stages de formation est supprimée si l'agent a mangé dans un restaurant administratif.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 27
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Modification des conditions de remboursement des frais de transport pour les stages

Résumé. Les agents en stage de plus de quatre semaines peuvent être remboursés pour leurs frais de transport toutes les deux semaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 28 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 28
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Modification de la durée des dérogations

Résumé. Les dérogations prévues dans certains articles sont maintenant applicables pour une durée de quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 29 → Version 7
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 29

En vigueur depuis le 9 octobre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 9 octobre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2020

Arrêté du 6 octobre 2020
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