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Arrêté du 28 septembre 2020

fixant, pour les personnels des ministères économiques et financiers exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime supplémentaire pour certains emplois publics

Résumé. Un arrêté précise les emplois publics qui peuvent recevoir une prime supplémentaire et comment cette prime est attribuée.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 (Fixation des primes supplémentaires pour certains emplois publics) ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 (Fixation du montant maximum de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois supérieurs) fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2020 (Fixation du plafond des primes pour les hauts fonctionnaires) fixant, pour les ministères économiques et financiers, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'avis conforme des ministres chargés du budget et de la fonction publique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 octobre 2020

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Liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté fixe les emplois qui peuvent avoir une prime supplémentaire et le montant de cette prime.

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.

En vigueur depuis le 9 octobre 2020

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Publication d'un arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'attribution d'une prime supplémentaire à certains emplois publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des emplois et points dans l'administration publique

Résumé. Un arrêté liste les emplois et leurs points dans différentes directions de l'administration centrale et des services déconcentrés.

Fait le 28 septembre 2020.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2020

Arrêté du 28 septembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe