JORF n°0245 du 8 octobre 2020

Arrêté du 30 septembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2020, M. HAYETTE (Arnaud, Adrien, André) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montluel (Rhône).