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Décret du 7 octobre 2020

portant nomination du directeur général du travail - M. RAMAIN (Pierre)

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Nomination de Pierre Ramain comme directeur général du travail

Résumé. Le décret nomme Pierre Ramain comme directeur général du travail et précise que le Premier ministre et la ministre du travail doivent veiller à son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Pierre Ramain

Résumé. Pierre Ramain est nommé directeur général du travail.

M. Pierre RAMAIN, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur général du travail.

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Application du décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et la ministre du travail sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Décret du 7 octobre 2020
Article 1
Article 2