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Arrêté du 5 octobre 2020

fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guadeloupe

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Modification des contrôles budgétaires en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2020 modifie la désignation du responsable du contrôle budgétaire de plusieurs organismes en Guadeloupe.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu les articles R. 822-9 (Rôle des centres régionaux pour la vie étudiante) à R. 822-25 (Gestion financière des centres universitaires) du code de l'éducation du code de l'éducation ;

Vu les articles R. 331-22 (Rôles et missions des établissements publics des parcs nationaux) à R. 331-42-1 (Gestion Comptable des Parcs Nationaux) du code de l'environnement ;

Vu les articles R. 1432-54 (Règles financières des agences régionales de santé) à R. 1432-66 (Rôle du directeur général des ARS dans les litiges) du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 (Contrôle budgétaire des organismes publics) à 228 (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 octobre 2020 · Dernière version le 1 février 2022

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Désignation d'un contrôleur budgétaire en Guadeloupe

Résumé. Un directeur est chargé de contrôler les budgets de plusieurs organismes en Guadeloupe.

Le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

  • Agence régionale de santé de Guadeloupe ;
  • Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Antilles-Guyane ;
  • Parc national de la Guadeloupe ;
  • Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe.

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Suppression du contrôle budgétaire par le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe

Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2020 supprime les articles qui désignaient le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe pour contrôler le budget de plusieurs organismes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2020

Arrêté du 5 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3