JORF n°0242 du 4 octobre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 25 septembre 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Cézallier » (Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme), à la société Fonroche Géothermie SAS
- Arrêté du 25 septembre 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Vistrenque » (Bouches-du-Rhône et Gard), à la société Fonroche Géothermie SAS
- Arrêté du 28 septembre 2020 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 28 septembre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 1er octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires
- Décision du 30 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des services de transport)
- Décision du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 octobre 2020 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles
- Décision du 21 septembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Décret n° 2020-1214 du 2 octobre 2020 portant diverses modifications relatives aux conseils de prud'hommes
- Arrêté du 1er octobre 2020 pris en application de l'article 9 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les membres du Conseil d'Etat, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et les agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 2 octobre 2020 fixant la liste des spécialités dans lesquelles sont ouverts les recrutements des personnels techniques de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19-3 et 19-4 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 2 octobre 2020 fixant le nombre des places offertes pour les recrutements exceptionnels par la voie de la promotion interne dans les corps des directeurs techniques et des techniciens de l'administration pénitentiaire au titre des années 2019, 2020 et 2021 en application des dispositions du décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 2 octobre 2020 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 19-1 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 2 octobre 2020 fixant à titre dérogatoire le nombre d'emplois pourvus par les différentes voies de promotion dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et le corps des chefs des services pénitentiaires
- Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires
- Arrêté du 2 octobre 2020 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 2 octobre 2020 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 2 octobre 2020 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation classe exceptionnelle
- Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme de l'épreuve ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 2 octobre 2020 fixant à titre temporaire et exceptionnel les règles d'organisation générale, la nature de l'épreuve et la composition du jury des examens professionnels spécifiques pour l'accès au corps de commandement de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 2 octobre 2020 fixant, à titre temporaire et exceptionnel, les règles d'organisation générale, la nature de l'épreuve et la composition du jury des examens professionnels spécifiques d'accès au corps des chefs des services pénitentiaires
- Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement
- Arrêté du 2 octobre 2020 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire
- Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps de directeurs des services pénitentiaires, d'encadrement et d'application du personnel de surveillance, de commandement du personnel de surveillance, de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 2 octobre 2020 relatif à la formation d'adaptation des chefs des services pénitentiaires et des membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire aux fonctions de direction d'un établissement pénitentiaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux
- Décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées
- Décret n° 2020-1217 du 3 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
- Arrêté du 3 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 10 septembre 2020 portant approbation de la prorogation et des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Université Numérique » (FUN)
- Arrêté du 18 septembre 2020 fixant les droits d'inscription relatifs aux diplômes délivrés dans le cadre des formations dispensées par CY Tech de CY Cergy Paris Université
- Arrêté du 18 septembre 2020 fixant le montant des droits d'inscription à l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée
- Arrêté du 1er octobre 2020 fixant le calendrier électoral de l'élection par la voie d'un vote par correspondance des administrateurs de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole au titre de l'année 2020
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Décret du 2 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
- Arrêté du 1er octobre 2020 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de Dexia Crédit Local
- Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 2 octobre 2020 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 2 octobre 2020 portant intégration (administration préfectorale)
- Décret du 2 octobre 2020 portant nomination de la directrice de l'Agence nationale des titres sécurisés - Mme BAUDOUIN-CLERC (Anne-Gaëlle)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Loiret
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination des membres de la Commission nationale des opérations de vote prévue pour la mesure de l'audience en 2021 des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 30 septembre 2020 portant désignation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 29 septembre 2020 portant désignation de la directrice de la direction régionale des douanes du Havre par intérim
- Arrêté du 1er octobre 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination (agents comptables)
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Avis sur la proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs : une occasion manquée
- Avis sur la transposition de la directive relative aux lanceurs d'alerte
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des armées
- Avis de concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées au titre de l'année 2021
- Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers vétérinaires à l'école de santé des armées en « deuxième, troisième, quatrième et cinquième année des études vétérinaires » au titre de l'année 2021
- Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers à l'école de santé des armées en « deuxième, troisième, quatrième et cinquième année des études d'odontologie » au titre de l'année 2021
- Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école de santé des armées en « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième année des études de médecine » au titre de l'année 2021
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis divers
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Annonces