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Arrêté du 18 septembre 2020

fixant les droits d'inscription relatifs aux diplômes délivrés dans le cadre des formations dispensées par CY Tech de CY Cergy Paris Université

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais d'inscription pour les formations d'ingénieurs à CY Tech

Résumé. L'arrêté fixe les frais d'inscription pour les formations d'ingénieurs à CY Tech, avec des tarifs normaux et réduits, et prévoit des ajustements annuels à partir de 2021-2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles : L. 612-1, L. 613-1, L. 613-2, L. 719-4, R. 632-5, R. 719-48 à R. 719-50-1, D. 611-19, D. 612-1 à D. 612-8, D. 613-1 à D. 613-7, D. 635-5, D. 714-38, D. 719-182 et D. 719-183 ;

Vu le décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2020 (Mise à jour des frais d'inscription dans l'enseignement supérieur) portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 octobre 2020

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Frais d'inscription pour les formations d'ingénieurs à CY Tech

Résumé. Les frais d'inscription pour les formations d'ingénieurs à CY Tech sont de 3 500 €, avec un tarif réduit de 2 310 € pour certains étudiants.

Les droits d'inscription relatifs aux diplômes délivrés dans le cadre des formations d'ingénieurs dispensées par CY Tech, école magistrale et doctorale de site Sciences, ingénierie, économie et gestion de CY Cergy Paris Université, sont fixés à 3 500 €, pour les étudiants débutant leur formation à compter du 1er septembre 2020 et relevant du tableau 1 en annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé.
Les étudiants mentionnés à l'alinéa précédent s'acquittent d'un taux réduit d'un montant de 2 310 € dans les conditions prévues par les articles 11 et 12 de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé (Frais d'inscription pour plusieurs diplômes).

En vigueur depuis le 5 octobre 2020

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Frais d'inscription pour les formations d'ingénieurs à CY Tech

Résumé. Les frais d'inscription pour les formations d'ingénieurs à CY Tech sont de 6000€, avec un tarif réduit de 3960€ pour certains étudiants.

Les droits d'inscription relatifs aux diplômes délivrés dans le cadre des formations d'ingénieurs dispensées par CY Tech école magistrale et doctorale de site Sciences, ingénierie, économie et gestion de CY Cergy Paris Université, sont fixés à 6 000 €, pour les étudiants débutant leur formation à compter du 1er septembre 2020 et relevant du tableau 2 en annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé.
Les étudiants mentionnés à l'alinéa précédent s'acquittent d'un taux réduit d'un montant de 3 960 € dans les conditions prévues par les articles 11 et 12 de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé (Frais d'inscription pour plusieurs diplômes).

En vigueur depuis le 5 octobre 2020

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Indexation des droits d'inscription pour les formations d'ingénieurs

Résumé. À partir de l'année 2021-2022, les frais d'inscription pour certaines formations d'ingénieurs à CY Tech seront ajustés en fonction de l'inflation.

Les droits d'inscription faisant l'objet du présent arrêté sont soumis à l'indexation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé (Indexation des droits d'inscription universitaires) à compter de l'année 2021-2022.

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Extension de l'application d'un arrêté à des territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2020 s'applique désormais dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 octobre 2020

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Exécution de l'arrêté sur les droits d'inscription

Résumé. L'article précise qui est responsable de la mise en œuvre de l'arrêté concernant les droits d'inscription à CY Cergy Paris Université.

Le président de CY Cergy Paris Université et le recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités, les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2020

Arrêté du 18 septembre 2020
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