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Arrêté du 2 octobre 2020

fixant le nombre des places offertes pour les recrutements exceptionnels par la voie de la promotion interne dans les corps des directeurs techniques et des techniciens de l'administration pénitentiaire au titre des années 2020, 2021 et 2022 en application des dispositions du décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de postes dans l'administration pénitentiaire

Résumé. L'arrêté ouvre chaque année 14 postes pour devenir directeur technique en prison et 40 postes pour les techniciens de l'administration pénitentiaire, via promotion interne ou examen.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 (Modification des règles pour les personnels techniques de l'administration pénitentiaire) relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire, notamment ses articles 11 (Recrutement exceptionnel dans le corps des directeurs techniques) et 20 (Recrutement exceptionnel dans le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 octobre 2020 · Dernière version le 2 novembre 2020

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Ouverture de postes de directeurs techniques dans l'administration pénitentiaire

Résumé. 14 postes sont ouverts chaque année pour devenir directeur technique dans les prisons, via promotion interne ou examen.

Le nombre d'emplois ouverts dans le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire par la voie de la promotion interne, au choix par inscription sur une liste d'aptitude et par examen professionnel, est fixé annuellement à 14 au titre des années 2020, 2021 et 2022.

En vigueur depuis le 5 octobre 2020 · Dernière version le 2 novembre 2020

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Ouverture de postes pour les techniciens pénitentiaires

Résumé. Chaque année, de 2020 à 2022, il y aura 40 postes ouverts pour les techniciens de l'administration pénitentiaire via la promotion interne.

Le nombre d'emplois ouverts dans le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire par la voie de la promotion interne, au choix par inscription sur une liste d'aptitude et par examen professionnel, est fixé annuellement à 40 au titre des années 2020, 2021 et 2022.

En vigueur depuis le 5 octobre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2020.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales,

P. Gicquel

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2020

Arrêté du 2 octobre 2020

Modifié parArrêté du 26 octobre 2020art. 1 : Modification d'un arrêté par un autre

En vigueur du lundi 5 octobre 2020 au dimanche 1 novembre 2020

Arrêté du 2 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3