Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une indemnité de déplacement aux paiements sans ordonnancement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d'une nouvelle catégorie de dépenses exemptées d'ordonnancement
- Arrêté du 30 décembre 2013Art. 4
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1 modifié