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Arrêté du 2 octobre 2020

fixant la liste des spécialités dans lesquelles sont ouverts les recrutements des personnels techniques de l'administration pénitentiaire

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Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 99-669 du 2 août 1999 modifié portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire, notamment ses articles 5, 24 et 38 ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2010 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire,

Arrêtent :

Article 1

En vigueur depuis le 5 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Spécialités pour le recrutement de directeurs techniques

Résumé. Un arrêté liste les spécialités pour recruter des directeurs techniques dans l'administration pénitentiaire.

La liste des spécialités prévue à l'article 5 du décret du 2 août 1999 susvisé dans lesquelles sont ouverts les recrutements de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :
1° Spécialités liées au secteur immobilier ;
2° Spécialités liées au secteur d'activité des systèmes d'information ;
3° Spécialités liées au secteur de la conception, de la gestion, de la production industrielle et/ou logistique ;
4° Spécialités liées au secteur de l'hygiène, de la sécurité, de la gestion et de la prévention des risques ;
5° Spécialités liées au secteur de la restauration collective.

1 version

1 cité

Article 2

En vigueur depuis le 5 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Spécialités de recrutement des techniciens pénitentiaires

Résumé. L'article liste les spécialités pour lesquelles des techniciens de l'administration pénitentiaire peuvent être recrutés, comme le bâtiment, l'informatique et la sécurité.

La liste des spécialités prévue à l'article 24 du décret du 2 août 1999 susvisé dans lesquelles sont ouverts les recrutements de techniciens de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :
1° Spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à la maintenance immobilière ;
2° Spécialités liées à l'informatique ;
3° Spécialités liées à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail ;
4° Spécialités liées à la gestion d'une cuisine collective.
5° Spécialités liées au secteur de l'informatique, des images et du son ;
6° Spécialités liées au secteur de la mécanique, de la conception et de la gestion de production industrielle et/ou logistique.

1 version

1 cité

Article 3

En vigueur depuis le 5 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Spécialités pour le recrutement d'adjoints techniques pénitentiaires

Résumé. Un arrêté liste les spécialités pour le recrutement d'adjoints techniques dans l'administration pénitentiaire, notamment dans les domaines du bâtiment, de l'électrotechnique et de la restauration.

La liste des spécialités prévue à l'article 38 du décret du 2 août 1999 susvisé dans lesquelles sont ouverts les recrutements d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :
1° Spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à l'entretien multi-technique ;
2° Spécialités liées à l'industrie électrotechnique ;
3° Spécialités liées à la restauration collective.

1 version

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2020 modifie un article d'un autre arrêté de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2010Art. 4
- Arrêté du 16 avril 2010
Art. 4

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des listes de spécialités pour les recrutements pénitentiaires

Résumé. L'arrêté du 2 octobre 2020 supprime les listes de spécialités pour le recrutement des techniciens et adjoints techniques de l'administration pénitentiaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

6 abrogés

Article 6

En vigueur depuis le 5 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 octobre 2020.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales,

P. Gicquel

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2020

Arrêté du 2 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6