JORF n°0242 du 4 octobre 2020

Arrêté du 2 octobre 2020

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 99-669 du 2 août 1999 modifié portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire, notamment ses articles 5, 24 et 38 ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2010 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire,

Arrêtent :

Article 1

La liste des spécialités prévue à l'article 5 du décret du 2 août 1999 susvisé dans lesquelles sont ouverts les recrutements de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :
1° Spécialités liées au secteur immobilier ;
2° Spécialités liées au secteur d'activité des systèmes d'information ;
3° Spécialités liées au secteur de la conception, de la gestion, de la production industrielle et/ou logistique ;
4° Spécialités liées au secteur de l'hygiène, de la sécurité, de la gestion et de la prévention des risques ;
5° Spécialités liées au secteur de la restauration collective.

Article 2

La liste des spécialités prévue à l'article 24 du décret du 2 août 1999 susvisé dans lesquelles sont ouverts les recrutements de techniciens de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :
1° Spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à la maintenance immobilière ;
2° Spécialités liées à l'informatique ;
3° Spécialités liées à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail ;
4° Spécialités liées à la gestion d'une cuisine collective.
5° Spécialités liées au secteur de l'informatique, des images et du son ;
6° Spécialités liées au secteur de la mécanique, de la conception et de la gestion de production industrielle et/ou logistique.

Article 3

La liste des spécialités prévue à l'article 38 du décret du 2 août 1999 susvisé dans lesquelles sont ouverts les recrutements d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :
1° Spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à l'entretien multi-technique ;
2° Spécialités liées à l'industrie électrotechnique ;
3° Spécialités liées à la restauration collective.

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 avril 2010 > > Art. 4 > >

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2008 > > Art. 1, Art. 2 > >

> - Arrêté du 30 mai 2008 > > Art. 1, Art. 2 > >

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2020.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales,

P. Gicquel

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain