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Décret n°2020-1217 du 3 octobre 2020

modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones de circulation active du virus

Résumé. Le décret met à jour les zones où le virus circule activement en France et confie aux ministres de l'Intérieur et de la Santé la tâche de l'appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 (Adaptation des mesures de quarantaine) organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 (Validation d'une loi sur la sortie de l'état d'urgence sanitaire) du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,

Décrète :

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Modification des zones de circulation active du virus

Résumé. Le décret modifie la liste des zones de circulation active du virus en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020Art.
- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020
Art. null

En vigueur depuis le 5 octobre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'Intérieur et de la Santé la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2020

Décret n°2020-1217 du 3 octobre 2020
Article 1
Article 2