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Décret n°2020-1216 du 2 octobre 2020

relatif aux missions et aux conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'accompagnement des personnes handicapées vers l'emploi

Résumé. Ce décret organise l'aide aux personnes handicapées pour trouver un métier et un emploi grâce à des formations adaptées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1 (Article L312-1) ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 19 novembre 2019 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 5 novembre 2019,

Décrète :

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Création d'établissements de préorientation et de réadaptation professionnelle pour personnes handicapées

Résumé. Des établissements aident les personnes handicapées à trouver un métier et un emploi grâce à des formations et un accompagnement adapté.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 9-3 : Les établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelleCode de l'action sociale et des famillesSct. Sous-Paragraphe 1er : Etablissements et services de préorientationCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-25 : Rôle des établissements de préorientation pour les travailleurs handicapés
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 9-3 : Les établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle , Sct. Sous-Paragraphe 1er : Etablissements et services de préorientation , Art. D312-161-25, Art. D312-161-26, Art. D312-161-27, Art. D312-161-28, Art. D312-161-29, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Etablissements et services de réadaptation professionnelle , Art. D312-161-30, Art. D312-161-31, Art. D312-161-32, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Dispositions communes aux établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle , Art. D312-161-33, Art. D312-161-34, Art. D312-161-35, Art. D312-161-36, Art. D312-161-37, Art. D312-161-38, Art. D312-161-39, Art. D312-161-40

En vigueur depuis le 5 octobre 2020

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Exécution du décret sur les établissements de préorientation et de réadaptation professionnelle

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de veiller à son application, qui sera publiée au Journal officiel.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargée de l'insertion, et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Brigitte Klinkert

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2020

Décret n°2020-1216 du 2 octobre 2020
Article 1
Article 2