JORF n°0242 du 4 octobre 2020

Arrêté du 25 septembre 2020

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 25 septembre 2020, sont nommés membres de la Commission nationale des opérations de vote mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail en application de l'article R. 2122-45 du même code :
M. Régis BAC, assurant la fonction de président ;
Mme Pauline ERHARD, assurant la fonction de secrétaire.