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Arrêté du 2 octobre 2020

fixant à titre dérogatoire le nombre d'emplois pourvus par les différentes voies de promotion dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et le corps des chefs des services pénitentiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des postes à pourvoir dans la surveillance pénitentiaire jusqu'en 2023

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes à pourvoir dans la surveillance pénitentiaire jusqu'en 2023, via des listes d'aptitude ou un examen professionnel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, notamment ses articles 38, 40 et 48,

Arrêtent :

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Emplois dans la surveillance pénitentiaire jusqu'en 2023

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes à pourvoir dans la surveillance pénitentiaire jusqu'en 2023, via des listes d'aptitude ou un examen professionnel.

Le nombre annuel d'emplois pourvus jusqu'au 31 décembre 2023 dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire par l'article 38 (Promotion exceptionnelle des surveillants de prison) du décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 susvisé est fixé ainsi :

Année Nombre d'emplois pourvus
par voie d'inscription sur une liste d'aptitude
Nombre d'emplois pourvus
par la voie d'un examen professionnel spécifique
2020 460 100
2021 140 140
2022 50 230
2023 50 230
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Recrutement des chefs des services pénitentiaires (2020-2023)

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de postes à pourvoir chaque année jusqu'en 2023 pour les chefs des services pénitentiaires, via deux méthodes de recrutement.

Le nombre annuel d'emplois pourvus jusqu'au 31 décembre 2023 dans le corps des chefs des services pénitentiaires par les articles 40 (Recrutement dérogatoire de chefs des services pénitentiaires) et 48 (Recrutement exceptionnel de chefs des services pénitentiaires) du décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 susvisé est fixé ainsi :

Année Nombre d'emplois pourvus
par voie d'inscription sur une liste d'aptitude
Nombre d'emplois pourvus
par la voie d'un examen professionnel spécifique
2020 135 45
2021 45 45
2022 23 67
2023 23 67
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2020.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales,

P. Gicquel

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts, et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Arrêté du 2 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3