Délégation est donnée à M. Jean-François DUTHEIL, directeur général adjoint, et à Mme Fabienne DEBAUX, sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects.

Délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, et dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects :

- Mme Cécile BATOU-TO VAN, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales ;
- M. Ronan JAOUEN, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation et du dialogue social ; M. Yoann REY, inspecteur principal des douanes et Mme Géraldine GONCALVES, attachée d'administration hors classe, ses adjoints ;
- Mme Chantal MARIE, administratrice supérieure des douanes, chef du bureau du recrutement, des compétences et des parcours professionnels ; Mmes Aurélie PUYAU, directrice des services douaniers et Véronique FERRERO, cheffe de mission, ses adjointes ;
- M. Nicolas LE GALL, administrateur supérieur des douanes, chef du bureau de la gestion des carrières et des personnels ; Mmes Claire ETCHEVERRY, directrice des services douaniers, Nadine BESSAC et Elisabeth NUSSBAUM, inspectrices principales des douanes, ses adjointes ;
- M. Nicolas MONNIER, administrateur des douanes, chef du bureau qualité de vie au travail et action sociale, Mme Alexandra HELLEBOID, attachée principale d'administration, son adjointe.

Délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, et dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité :

- M. Jean-Michel THILLIER, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts de France ;
- M. Denis MARTINEZ, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand-Est ;
- Mme Annick BARTALA, administratrice supérieure des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire ;
- M. Eric MEUNIER, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
- M. Philippe SAVARY, administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Provence-Alpes Côte d'Azur-Corse ;
- M. Franck TESTANIERE, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie ;
- M. Serge PUCCETTI, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine ;
- M. Christian BOUCARD, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire ;
- M. Jean-Paul BALZAMO, administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie ;
- M. Philippe LEGUE, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroport ;
- M. Jean-Roald L'HERMITTE, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Île-de-France ;
- M. Marc GALERON, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane ;
- M. Philippe RICHARD, administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe ;
- M. Alexis LOPES, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane ;
- M. Patrice VERNET, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de La Réunion ;
- M. Jean-François TANNEAU, administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française ;
- M. Denis GILIGNY, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie ;
- M. Christian LACOUME, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte ;
- M. Richard MARIE, administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) par intérim ;
- Mme Corinne CLEOSTRATE, administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ;
- M. Pascal DECANTER, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) ;
- M. Michel MERCIER, administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du Centre informatique douanier (CID) ;
- M. Pascal DELADRIERE, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.