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Arrêté du 2 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'aptitude pour certains postes dans les douanes, la police nationale et l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2020 modifie les conditions d'aptitude physique et professionnelle pour certains postes dans les douanes, la police nationale et l'administration pénitentiaire.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 modifiée relative au statut spécial des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, notamment ses articles 38-4 et 38-5 ;

Vu l'arrêté du 2 août 2010 (Règles de santé pour les fonctionnaires) modifié relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'aptitude pour certains postes dans les douanes et la pénitentiaire

Résumé. Les candidats pour certains postes dans les douanes et la pénitentiaire doivent être aptes à porter et utiliser des armes ou accomplir des gestes professionnels spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des corps de métiers dans plusieurs administrations publiques

Résumé. L'arrêté modifie les corps de métiers dans les douanes, la police nationale et l'administration pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2010Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 2 août 2010
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 5 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2020.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales,

P. Gicquel

La ministre de la transformation et de la fonction publiques

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2020

Arrêté du 2 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3