JORF n°0193 du 7 août 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 5 août 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances)
- Décision du 6 août 2020 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
- Avenant n° 2 du 31 juillet 2020 à la convention du 3 août 2010 entre l'Etat et l'ANDRA relative au programme d'investissements d'avenir (action « recherche en matière de traitement et de stockage de déchets »)
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 31 juillet 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et abrogeant des autorisations
- Arrêté du 4 août 2020 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sermoise-sur-Loire (Nièvre)
- Arrêté du 4 août 2020 portant agrément de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et retirant les agréments délivrés à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Arrêté du 5 août 2020 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2020-986 du 5 août 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de l'éducation nationale
- Arrêté du 29 juillet 2020 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2020-987 du 6 août 2020 relatif à l'octroi par les comptables de la direction générale des finances publiques de plans de règlement aux redevables professionnels confrontés à la crise économique engendrée par l'épidémie de covid-19
- Décret du 6 août 2020 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
- Arrêté du 27 juillet 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société RULLIER BOIS, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 3 août 2020 portant suppression du service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises »
- Ministère des armées
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement des candidats au lycée naval dénommé « SAILOR »
- Arrêté du 22 juillet 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « e-HABILLEMENT » relatif au service de distribution d'effets d'habillement
- Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
- Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020 fixant pour le ministère des armées le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
- Décision du 4 août 2020 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2020-988 du 5 août 2020 relatif à la procédure de recrutement dans les emplois de direction de sapeurs-pompiers professionnels et à la contribution financière prévue par l'article 12-2-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Arrêté du 30 juin 2020 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 30 juillet 2020 portant habilitation de bureaux de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 3 août 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 3 août 2020 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 3 août 2020 portant délégation de signature (cabinet)
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 août 2020 fixant le montant des indemnités dues aux magistrats administratifs honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles ou d'aide à la décision
- Arrêté du 4 août 2020 pris pour l'application au Conseil supérieur de la magistrature du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres et des agents du Conseil supérieur de la magistrature
- Arrêté du 5 août 2020 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 5 août 2020 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Ministère de la culture
- Décret n° 2020-989 du 6 août 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la société nationale de programme France Télévisions
- Arrêté du 3 août 2020 fixant pour le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale la liste des fonctions mentionnées à l'article 23-1 du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d'études documentaires
- Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Arrêté du 3 août 2020 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 3 août 2020 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 3 août 2020 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Délibération n° 2020/CA/14 du 16 juillet 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 juillet 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 5 août 2020 portant inscription, renouvellement et modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé OSTEOPURE de la société OST DEVELOPPEMENT SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 août 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 5 août 2020 fixant au titre de l'année universitaire 2020-2021 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine par spécialité et par centre hospitalier universitaire
- Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2020-990 du 5 août 2020 dérogeant pour l'année 2020 au plafond horaire applicable aux associés d'un groupement agricole d'exploitation en commun total exerçant une activité accessoire
- Arrêté du 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l'Association des éleveurs de la Vienne (ADEV) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
- Arrêté du 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l'Association des éleveurs de la Vienne (ADEV) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
- Arrêté du 28 juillet 2020 portant retrait de la reconnaissance de l'Association pour le développement ovin de la Vienne (ADOV) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
- Arrêté du 28 juillet 2020 portant retrait de la reconnaissance de l'association départementale des éleveurs bovins de la Vienne (ADEBV) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
- Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant les modalités relatives à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture et des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et prescrivant des mesures temporaires pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au Bureau central de tarification
- Arrêté du 5 août 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
- Décision du 27 juillet 2020 relative à l'intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Décret du 5 août 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l'armée active
- Décret du 5 août 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l'armée active
- Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des armées
- Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er août 2020 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori
- Arrêté du 3 août 2020 portant nomination du responsable ministériel de l'audit interne
- Arrêté du 4 août 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 4 août 2020 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
- Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
- Arrêté du 3 août 2020 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire)
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 juillet 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 31 juillet 2020 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 4 août 2020 portant publication de la liste des candidats autorisés à concourir pour l'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2020
- Arrêté du 5 août 2020 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
- Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
- Ministère de la transition écologique
- Ministère des armées
- Mémoire et anciens combattants
- Arrêté du 27 juillet 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
- Arrêté du 31 juillet 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des solidarités et de la santé
- Autonomie
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
- Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des personnels des organismes de la sécurité sociale
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-438 du 29 juillet 2020 autorisant la société TÉLÉGRENOBLE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Télégrenoble dans la zone de Grenoble
- Décision n° 2020-466 du 29 juillet 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans plusieurs zones de Corse
- Délibération du 29 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Délibération du 29 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé OSTEOPURE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Œufs de poules élevées en plein air » et « Poules élevées en plein air/liberté »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 02/19 « Produits de saucisserie »
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces