Délégation permanente est donnée à M. Luc Rousseau, vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
Délégation permanente est donnée à M. Luc Rousseau, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institut polytechnique de Paris, assurée conjointement avec le ministre de la défense, et à celle de CentraleSupélec, assurée conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau, délégation est donnée à Mme Sylvie Metz-Larue, ingénieure générale des mines, secrétaire générale du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à M. Godefroy Beauvallet, ingénieur général des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à M. Vincent Théry, ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau et Mme Sylvie Metz-Larue, délégation est donnée à Mme Céline Fouchard-Chantreuil et M. Olivier Dugué, chefs de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau et de M. Godefroy Beauvallet, délégation est donnée à Mme Catherine Lagneau, ingénieure en chef des mines, à M. Clément Le Gouellec, ingénieur des mines et à Mme Isabelle Vallet, attachée hors classe d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau et de M. Vincent Théry, délégation est donnée à M. Solavy Loap, ingénieur en chef des mines, à M. Didier Erasme, agent contractuel et à Mme Isabelle Mirlycourtois, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles.

Le décret du 29 mars 2019 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies) est abrogé.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.