Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 (Organisation des emplois de direction dans l'éducation nationale)Organisation des emplois de direction dans l'éducation nationaleCe décret organise les postes de direction dans l'éducation nationale, leurs missions et les règles pour nommer et promouvoir les fonctionnaires. modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :