Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R222-17 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0193 du 7 août 2020
Décret n°2020-986 du 5 août 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R222-24-2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R453-11 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 5
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 août 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal