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Décret n°2020-986 du 5 août 2020

modifiant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de l'éducation nationale

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Modifications dans l'organisation administrative de l'éducation nationale en Île-de-France

Résumé. Ce décret modifie l'organisation et les missions des services de l'éducation nationale en Île-de-France, notamment en étendant les pouvoirs du secrétariat général et en ajoutant de nouvelles fonctions pour les conseillers des recteurs d'académie.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 (Organisation des emplois de direction dans l'éducation nationale) modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des compétences du secrétariat général en Île-de-France

Résumé. Le secrétariat général en Île-de-France peut déléguer sa signature et étend son champ d'action.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une attribution pour le recteur de région académique

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle mission au recteur de région académique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du rôle du psychologue dans la commission d'appel

Résumé. Le décret remplace le conseiller d'orientation-psychologue par un psychologue de l'éducation nationale dans la commission d'appel pour les décisions d'orientation des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des emplois fonctionnels dans l'éducation nationale

Résumé. Le décret modifie la liste des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale, en ajoutant de nouvelles fonctions pour les conseillers des recteurs d'académie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 août 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le samedi 8 août 2020

Décret n°2020-986 du 5 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5