Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 août 2020

modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Résumé. Un arrêté modifie la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour mieux refléter les enjeux actuels.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la culture,

Vu le code de la propriété intellectuelle ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Résumé. Un arrêté modifie la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, en ajoutant des experts en économie culturelle ou technologies numériques.

L'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) et 3 (Création de commissions spécialisées au sein du Conseil supérieur).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Résumé. L'arrêté modifie la composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique en changeant les critères de sélection des personnalités qualifiées et en ajoutant des membres d'honneur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2000Art. 4 → Version 9
- Arrêté du 10 juillet 2000
Art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions spécialisées au sein du Conseil supérieur

Résumé. Le Conseil supérieur crée des commissions spécialisées pour des durées limitées et peut confier des études à des experts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2000Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 10 juillet 2000
Art. 8

En vigueur depuis le 8 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale

Résumé. La secrétaire générale du ministère de la culture doit appliquer un nouvel arrêté.

La secrétaire générale du ministère de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2020.

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

En vigueur depuis le samedi 8 août 2020

Arrêté du 3 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4