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Arrêté du 3 août 2020

fixant pour le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale la liste des fonctions mentionnées à l'article 23-1 du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d'études documentaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion et responsabilités des chargés d'études documentaires

Résumé. Un arrêté du 3 août 2020 précise les postes éligibles pour une promotion et les ministres responsables de sa mise en œuvre pour les chargés d'études documentaires.

La ministre de la culture et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d'études documentaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 août 2020 · Dernière version le 28 juillet 2022

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Postes éligibles pour une promotion dans le corps des chargés d'études documentaires

Résumé. L'article liste les postes éligibles pour une promotion au grade supérieur dans le corps des chargés d'études documentaires.

Les fonctions prises en compte pour l'application de l'article 23-1 du décret du 19 mars 1998 susvisé sont les suivantes, pour le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale :
1. En administration centrale :
a) Chef de département ;
b) Adjoint au chef de département exerçant des fonctions d'encadrement importantes ;
c) Chef de bureau ;
d) Responsable d'une mission documentaire ministérielle ou de chef de centre de ressources documentaires ministériel dont les missions sont équivalentes à celles de chef de bureau ;
e) Responsable de projet ou de mission en matière de documentation requérant un haut niveau d'expertise et impliquant une forte autonomie ou des sujétions particulières et rattaché à un directeur, un sous-directeur ou un chef de service ;
2. En services déconcentrés :
a) Chef de service ;
b) Fonctions d'analyse, de conseil, de rédaction d'articles et publications requérant un haut niveau d'expertise scientifique et concourant au rayonnement du service.

3. En établissements publics ou service à compétence nationale :
a) Chef de service ;
b) Fonctions d'analyse, de conseil, de rédaction d'articles et publications requérant un haut niveau d'expertise scientifique et concourant au rayonnement de l'établissement d'affectation.
4. En collectivités territoriales, en application des dispositions de l'article L. 212-10 du code du patrimoine (Contrôle étatique sur les archives des collectivités territoriales) : directeur adjoint d'un service d'archives départementales ;
5. Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1 à 4 ci-dessus, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale ou dans un cadre d'emplois.

En vigueur depuis le 8 août 2020

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Exécution d'un arrêté par deux ministres

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les fonctions des chargés d'études documentaires.

La ministre de la culture et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2020.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service des ressources humaines,

C. Gardette

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le samedi 8 août 2020

Arrêté du 3 août 2020
Article 1
Article 2