Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de rugby en date du 4 juillet 2020 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la Ligue nationale de rugby en date du 11 juin 2020,
Arrête :
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de rugby, créée par la Fédération française de rugby en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
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L'arrêté du 30 mai 2016 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juillet 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve