JORF n°0193 du 7 août 2020

Arrêté du 30 juillet 2020

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 123-43 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, notamment l'article CTS 4 ;

Vu l'avis du préfet de police en date du 14 avril 2020 ;

Vu l'avis du préfet du Rhône en date du 25 mai 2020 ;

Vu l'avis du préfet du Nord en date du 8 juin 2020,

Arrête :

Article 1

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée aux organismes suivants :

- société THERIAUX ALAIN, SIREN n° 313 430 720, 262, avenue Jean-Jaurès, 69150 Décines-Charpieu ;
- société DESPACHO CENTRALIZADOR DE VERIFICACION DE CARPAS Y ESTRUCTURAS MOVILES, SIREN n° 452 603 616, 30-32, boulevard de Sébastopol, 75004 Paris ;
- société BUREAU VERIFICATION CHAPITEAUX TENTES STRUCTURES « BVCTS », SIREN n° 338 093 073, route d'Hazebrouck, manoir du Laurier, 59660 Merville.

Ces habilitations sont accordées pour une durée de cinq ans.

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Article 2

Ces bureaux de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peuvent effectuer de vérifications dans les établissements dont ils seraient dépendants financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.

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Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

J. Anthonioz-Blanc