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Arrêté du 31 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 15 juin 2020 fixant pour le ministère des armées le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime pour les agents du ministère des armées

Résumé. Un arrêté augmente la prime des militaires de 180 à 280 points.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2020 (Fixation de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents du ministère des armées) fixant pour le ministère des armées le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrêtent :

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Augmentation du plafond de la nouvelle bonification indiciaire dans le ministère des armées

Résumé. Le montant maximum de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents du ministère des armées passe de 180 à 280 points.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 août 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2020.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,

N. Tournyol du Clos

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur par intérim, chargé de la cinquième sous-direction à la direction du budget,

P. Chavy

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur par intérim, chargé de la cinquième sous-direction à la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le samedi 8 août 2020

Arrêté du 31 juillet 2020
Article 1
Article 2