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Arrêté du 31 juillet 2020

modifiant les modalités relatives à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture et des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et prescrivant des mesures temporaires pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021

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Amélioration des rendez-vous de carrière pour les enseignants agricoles

Résumé. Les enseignants et éducateurs agricoles sont informés plus tôt de leurs rendez-vous de carrière, avec des règles spéciales pour les évaluations pendant l'année scolaire 2019-2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;

Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;

Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2019 (Règles d'évaluation de carrière pour les enseignants agricoles) relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2019 (Règles d'évaluation pour les enseignants en écoles agricoles privées) relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés),

Arrête :

Fait le 31 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J.-P. Fayolle

En vigueur depuis le samedi 8 août 2020

Arrêté du 31 juillet 2020
Chapitre 1ER : dispositions générales
Chapitre 2 : dérogations relatives à l'année scolaire 2019-2020