Créé le 8 août 2020
Est autorisé au profit du département des Bouches-du-Rhône le versement anticipé d'un douzième sur le produit des contributions directes de 2020, correspondant au mois de septembre 2020.
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Arrêté du 5 août 2020
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu l'article L. 3332-1-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur la proposition du préfet du département des Bouches-du-Rhône en date du 17 juillet 2020 ;
Vu l'avis favorable du directeur régional des finances publiques des Bouches-du-Rhône du 20 juillet 2020,
Arrête :
Créé le 8 août 2020
Ce versement anticipé est effectué dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Créé le 8 août 2020
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 août 2020.
Olivier Dussopt