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Arrêté du 5 août 2020

autorisant au profit du département des Bouches-du-Rhône le versement anticipé d'un douzième sur le produit des contributions directes de 2020

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Paiement anticipé des impôts locaux pour les Bouches-du-Rhône

Résumé. Le département des Bouches-du-Rhône peut recevoir une partie de ses impôts locaux plus tôt pour septembre 2020.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu l'article L. 3332-1-1 du code général des collectivités territoriales (Versement des taxes aux départements) ;

Sur la proposition du préfet du département des Bouches-du-Rhône en date du 17 juillet 2020 ;

Vu l'avis favorable du directeur régional des finances publiques des Bouches-du-Rhône du 20 juillet 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2020

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Versement anticipé d'impôts locaux pour les Bouches-du-Rhône

Résumé. Le département des Bouches-du-Rhône peut recevoir une partie de ses impôts locaux plus tôt, pour le mois de septembre 2020.

Est autorisé au profit du département des Bouches-du-Rhône le versement anticipé d'un douzième sur le produit des contributions directes de 2020, correspondant au mois de septembre 2020.

En vigueur depuis le 8 août 2020

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Versement anticipé pour les Bouches-du-Rhône

Résumé. Un paiement anticipé est fait dès l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Ce versement anticipé est effectué dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 août 2020

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Exécution et publication d'un arrêté financier

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2020.

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 8 août 2020

Arrêté du 5 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3