La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,

Arrête :

Fait le 21 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont