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Arrêté du 21 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

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Modifications du fonctionnement du Conseil national des universités

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2020 modifie les règles de fonctionnement du Conseil national des universités, en facilitant la participation des membres suppléants et en améliorant la transparence des décisions.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 (Règles de fonctionnement du Conseil national des universités) fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,

Arrête :

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Modification de la convocation des membres du Conseil national des universités

Résumé. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur organise les réunions du Conseil national des universités et informe les membres suppléants des absences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Publication annuelle des décisions du CNU

Résumé. Les décisions et documents du Conseil national des universités sont désormais publiés sur un site dédié au moins une fois par an.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de participation des membres suppléants

Résumé. Les membres suppléants peuvent maintenant être experts ou rapporteurs et ne participent aux débats que sur les questions qui les concernent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de clôture des réunions

Résumé. Le président de chaque formation prononce la clôture de la réunion après avoir traité tous les points à l'ordre du jour.

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Participation élargie des membres suppléants

Résumé. Les membres suppléants du Conseil national des universités peuvent maintenant participer aux travaux même sans l'absence d'un membre titulaire spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement d'adresse de publication des décisions du CNU

Résumé. La commission permanente du Conseil national des universités publie désormais ses décisions et orientations sur son propre site internet.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 août 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2020 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

En vigueur depuis le samedi 8 août 2020

Arrêté du 21 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7