La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 (Règles de fonctionnement du Conseil national des universités)Règles de fonctionnement du Conseil national des universitésL'arrêté du 19 mars 2010 précise les règles de fonctionnement du Conseil national des universités, en suivant le décret de 1992, avec des chapitres sur les réunions, les votes, la transparence et l'application des nouvelles règles. fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,
Arrête :