Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2010 > > Art. 2 > >
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JORF n°0193 du 7 août 2020
Arrêté du 21 juillet 2020
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2010 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2010 > > Art. 7 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2010 > > Art. 9 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2010 > > Art. 11 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2010 > > Art. 21 > >
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Article 7
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont