JORF n°0193 du 7 août 2020

Décision du 4 août 2020

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-39 à R. 3232-43 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 modifié relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

  1. M. le général de brigade Olivier Cornefert, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations, dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le colonel Rémi Chalmin, chef de la division des parcs, dans la limite des attributions de la division ;
  3. M. le colonel Jacques Mienville, chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  4. M. le colonel Jérôme Mancel, adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  5. M. le colonel Emmanuel Grunner, chef du bureau gestion logistique des biens, pour les actes relatifs à la gestion logistique des biens ;
  6. M. le colonel Franck Valnet, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  7. M. le colonel Dominique Marchand, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  8. M. l'ingénieur en chef de l'armement Frédéric Loyer, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes relevant de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes :

  1. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-François Refloc'h, chef du bureau de l'exécution des dépenses ;
  2. Mme la commandante Angélique Aubois, adjointe au chef de bureau de l'exécution des dépenses ;
  3. Mme la commissaire de 1re classe Patricia Ribeiro, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  4. Mme Daniella Galtes, adjointe administrative, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  5. Mme l'adjudante Noëlle Laguerre, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  6. Mme l'adjudante Gwendoline Cerezo, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  7. M. Gaspard M'Bima, secrétaire administratif, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  8. Mme Joëlle Poncet, secrétaire administrative, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  9. Mme la capitaine Caroline Charron, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  10. M. Eddy Miguet, secrétaire administratif, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  11. Mme Nathalie Varenne-Paquet, adjointe administrative, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  12. Mme Carole Guilbert, secrétaire administrative, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  13. Mme Aurélia Fredoc, adjointe administrative, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  14. Mme l'adjudante Christine Ducousso, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  15. M. Nicolas Macédo de Amorim, adjoint administratif, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  16. Mme Stana Kaba, secrétaire administrative, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  17. Mme Christine Jeanneau, ouvrière de l'Etat, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  18. Mme Raïssa Amambi, adjointe administrative, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  19. Mme la sergente Sabrina Berrehail, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  20. M. le brigadier-chef Minh-ton Hoang, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  21. M. l'adjudant-chef Hamou Bouziane au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  22. M. Jean-Luc Guyon, adjoint administratif, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  23. M. Richard Samy, ouvrier de l'Etat, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  24. Mme Chakrya Yem, adjointe administrative, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  25. M. Bruno Onisoamiaranarivo, adjoint administratif, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  26. M. Jean-Michel Parent, ouvrier de l'Etat, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  27. Mme Elodie Beaujoin, adjointe administrative, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  28. M. Jean-Bernard Ethève, secrétaire administratif, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  29. M. Olivier Benoît, secrétaire administratif, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  30. Mme Cécile Balsan, secrétaire administrative, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  31. Mme l'adjudante Sophie Declee, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  32. Mme Stéphanie Gouret, secrétaire administrative, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  33. M. Damien Latrobe, agent sous contrat, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  34. M. l'adjudant Adelbert Godavery, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  35. Mme Amélie Marzin, agent sous contrat, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  36. Mme Salma El Ouardi, adjointe administrative, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  37. Mme la lieutenante-colonelle Christelle Brisset, cheffe du bureau de la conduite budgétaire ;
  38. M. le lieutenant-colonel Mehdi Keromen, adjoint au chef du bureau de la conduite budgétaire ;
  39. M. Guy Squiban, secrétaire administratif, au sein du bureau de la conduite budgétaire ;
  40. Mme Claudine Ceide, adjointe administrative, au sein du bureau de la conduite budgétaire ;
  41. M. Franck Le Huludut, secrétaire administratif, au sein du bureau de la conduite budgétaire ;
  42. Mme la capitaine Mélodie Duperier, chargée de mission, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  43. M. le sergent Bruno Sossou, au sein du bureau de l'exécution des dépenses ;
  44. Mme la sergente Jennifer Do Nascimento, au sein du bureau de l'exécution des dépenses.

Article 3

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service :

  1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Jean-Marc Daubin, chargé des fonctions de sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  2. M. le commissaire en chef de 2e classe Renaud Ventre, sous-directeur des contrats adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. M. Philippe Ballestra, ingénieur civil de la défense, au sein de la sous-direction des contrats, pour les marchés publics confiés à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
  4. Mme Virginie Martinaud, ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er septembre 2020.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2020.

C. Jouslin de Noray