JORF n°0193 du 7 août 2020

Délibération du 29 juillet 2020

Par délibération en date du 29 juillet 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 28 août 2020.
Site : pôle de loisirs mécaniques, Chartronges, 77320 La Ferté-Gaucher.
Puissance : 5 Watt.
Fréquence : 93 MHz.

Fait à Paris, le 29 juillet 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre