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Arrêté du 24 juillet 2020

Le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des outre- mer,

Arrête :

Délégation permanente est donnée à M. Paul-Hugo VERDIN, chef de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2020.

Sébastien Lecornu

Arrêté du 24 juillet 2020
Article 1
Article 2