JORF n° 0136 du 4 juin 2020

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l'état d'urgence sanitaire

Ordonnance n° 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-667 du 2 juin 2020 relatif à la Compagnie nationale et aux compagnies régionales des commissaires aux comptes

Arrêté du 19 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de 2020 ouvert par arrêté du 20 septembre 2019

Décret n° 2020-668 du 2 juin 2020 aménageant temporairement les conditions de prise en charge des changements de résidence des militaires dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire prévu par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 2 juin 2020 aménageant temporairement les conditions de prise en charge des changements de résidence des militaires dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire prévu par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 20 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 227)

Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (budget annexe)

Arrêté du 2 juin 2020 portant délégation de signature de marchés publics

Arrêté du 2 juin 2020 relatif à la délivrance d'agréments pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers

Décision du 2 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Arrêté du 13 mai 2020 portant prorogation des mandats des membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux nommés par arrêté du 4 juin 2014 modifié par arrêtés du 6 novembre 2019 et du 5 mars 2020

Arrêté du 25 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 mai 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 28 mai 2020 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 29 mai 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 29 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 mai 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique

Arrêté du 3 juin 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Arrêté du 2 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, HSBC France, Natixis et Société Générale pour les prêts octroyés à la société Renault en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 modifiée de finances rectificative pour 2020

Décret n° 2020-669 du 2 juin 2020 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite

Décret n° 2020-670 du 2 juin 2020 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Arrêté du 25 mai 2020 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la production des papiers cartons et celluloses

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020

Arrêté du 3 juin 2020 adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves d'enseignement général et dans les épreuves d'enseignement professionnel ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves des examens conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire

Arrêté du 20 mai 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats relevant de l'armée de terre

Arrêté du 26 mai 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration

Arrêté du 25 mai 2020 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel relevant du ministère de l'intérieur

Décision du 2 juin 2020 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Décision du 28 mai 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)

Arrêté du 20 mai 2020 portant abrogation de l'arrêté du 5 août 1988 portant création du brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles

Arrêté du 20 mai 2020 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)

Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage ovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage porcin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 20 mai 2020 portant abrogation d'arrêtés relatifs à certaines options du certificat de spécialisation

Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des modalités et de la nature des épreuves des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture dans le cadre de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 28 mai 2020 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques

Décret du 3 juin 2020 portant nomination du premier président de la Cour des comptes - M. MOSCOVICI (Pierre)

Décret du 3 juin 2020 portant nomination du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés - M. STRUBEL (Vincent)

Arrêté du 3 juin 2020 portant nomination du directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés

Arrêté du 22 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 19 mai 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 19 mai 2020 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 26 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020

Arrêté du 20 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 28 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 17 avril 2020 portant nominations à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

Arrêté du 28 mai 2020 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination du directeur adjoint de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) - M. LE SAOUT (Ronan)

Arrêté du 2 juin 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 28 mai 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 31 mai 2020 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 2 juin 2020 portant nomination (administration centrale)

Décret du 3 juin 2020 portant nomination au conseil général de la Banque de France - Mme BARTHÉLÉMY (Catherine)

Arrêté du 2 juin 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 juin 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 2 juin 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 27 mai 2020 portant nomination au comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement