JORF n°0136 du 4 juin 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l'état d'urgence sanitaire
- Ordonnance n° 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l'état d'urgence sanitaire
- Décret n° 2020-667 du 2 juin 2020 relatif à la Compagnie nationale et aux compagnies régionales des commissaires aux comptes
- Arrêté du 19 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de 2020 ouvert par arrêté du 20 septembre 2019
- Ministère des armées
- Décret n° 2020-668 du 2 juin 2020 aménageant temporairement les conditions de prise en charge des changements de résidence des militaires dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire prévu par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 2 juin 2020 aménageant temporairement les conditions de prise en charge des changements de résidence des militaires dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire prévu par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 20 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 227)
- Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (budget annexe)
- Arrêté du 2 juin 2020 portant délégation de signature de marchés publics
- Arrêté du 2 juin 2020 relatif à la délivrance d'agréments pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
- Décision du 2 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 13 mai 2020 portant prorogation des mandats des membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux nommés par arrêté du 4 juin 2014 modifié par arrêtés du 6 novembre 2019 et du 5 mars 2020
- Arrêté du 25 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 mai 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 28 mai 2020 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 29 mai 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 mai 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique
- Arrêté du 3 juin 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Décret n° 2020-669 du 2 juin 2020 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
- Décret n° 2020-670 du 2 juin 2020 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte
- Arrêté du 25 mai 2020 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020
- Arrêté du 3 juin 2020 adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves d'enseignement général et dans les épreuves d'enseignement professionnel ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves des examens conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 20 mai 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats relevant de l'armée de terre
- Arrêté du 26 mai 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 mai 2020 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel relevant du ministère de l'intérieur
- Décision du 2 juin 2020 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 20 mai 2020 portant abrogation de l'arrêté du 5 août 1988 portant création du brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles
- Arrêté du 20 mai 2020 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)
- Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage ovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage porcin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 20 mai 2020 portant abrogation d'arrêtés relatifs à certaines options du certificat de spécialisation
- Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des modalités et de la nature des épreuves des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture dans le cadre de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (recrutement dans le grade de technicien)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 3 juin 2020 portant nomination du premier président de la Cour des comptes - M. MOSCOVICI (Pierre)
- Décret du 3 juin 2020 portant nomination du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés - M. STRUBEL (Vincent)
- Arrêté du 3 juin 2020 portant nomination du directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 19 mai 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 19 mai 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 26 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020
- Arrêté du 20 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 28 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 17 avril 2020 portant nominations à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
- Arrêté du 28 mai 2020 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
- Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination du directeur adjoint de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) - M. LE SAOUT (Ronan)
- Arrêté du 2 juin 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 28 mai 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 31 mai 2020 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 2 juin 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 3 juin 2020 portant nomination au conseil général de la Banque de France - Mme BARTHÉLÉMY (Catherine)
- Arrêté du 2 juin 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 juin 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 2 juin 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 27 mai 2020 portant nomination au comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la production des papiers cartons et celluloses
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Cour des comptes
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2020-095 du 20 mai 2020 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans les domaines de tension HTA et BT au 1er août 2020
- Délibération n° 2020-110 du 20 mai 2020 portant décision sur le solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2020 du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF et sur l'évolution du terme Rf au 1er juillet 2020
- Délibération n° 2020-118 du 28 mai 2020 de la Commission de régulation de l'énergie relative à la procédure d'appel au marché pour les capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Fos Cavaou pour la période du 1er janvier 2021 au 31 mars 2030
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-343 du 27 mai 2020 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
- Délibération du 14 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 15 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 15 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 2 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 2 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 2 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 2 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 2 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 2 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 2 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 2 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
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- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Nominations et avis
- Avis administratifs
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Savoie)
- Avis de vacance de deux emplois de psychologues, chargés de formation à temps plein au sein des écoles de gendarmerie de Montluçon (03) et de Châteaulin (29)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du moniteur cardiaque BIOMONITOR 2-AF visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs